Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01373_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00226_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de l'Hérault, le 25 octobre 2022, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par lesquels le préfet de la région Hauts-de-France, d'une part, a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Rue-Saint-Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, un mémoire en production de pièces enregistré le 4 juillet 2024, non communiqué, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2024
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02342_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
motif qui ne procèderait pas des pièces versées à l'instance.
Source officiellePage 24 sur 73