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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
intérêt pour agir ; - c’est à tort que les premiers juges ont retenu que leur demande indemnitaire était prescrite dès lors que le dommage dont la réparation est demandée n’est pas constitué par la chute
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son suivi fait état d'une patiente très agitée et difficile, connue pour chuter régulièrement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 26 février 2013, la communauté de communes de Kocherberg et de l'Ackerland a qualifié cette chute d'accident de service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La collectivité soutient que : - elle n'est pas responsable du sinistre subi, dès lors que la chute du mur est due au mauvais entretien du ruisseau, dont la responsabilité ne lui incombe pas, en vertu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la suite de la chute d'un arbre d'une parcelle voisine sur une voie en avril 2019, la SNCF a fait procéder en juin 2019 à l'abattage de la végétation sur des parcelles surplombant les voies, dont celle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B épouse D, qui exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de la maternité de l'hôpital Nord de Marseille, lequel relève de l'AP-HM, a été victime d'une chute survenue le 5 mai 2018, pendant ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal et les affirmations du médecin référent de l'ONIAM, sa chute survenue le 21 octobre 2012 a bien été provoquée par la rupture de sa prothèse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'agrément dont était titulaire Mme Delamare, le président du conseil départemental de l'Eure a retenu, d'une part, qu'elle n'a pas prévenu les parents d'enfants gardés à son domicile ayant fait une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le 18 octobre 2016 aux motifs que les difficultés liées à l'habillage, au déshabillage, à la toilette et au lever du lit ne sont pas la conséquence d'infirmités imputables, et que le risque avéré de chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail depuis la décompensation psychiatrique survenue à la suite d'une chute dans les escaliers, sur son lieu de travail, dont elle a été
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte du rapport de l’expert du 19 avril 2019 que l’état du bâtiment en litige, et notamment l’éventrement de la charpente, rendaient certains le péril d’effondrement et la chute de nombreuses ardoises
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F... veuve E..., âgée de 66 ans, a été victime d’un malaise avec vomissements sur l’aire de stationnement d’une enseigne commerciale à Arles (Bouches-du-Rhône) suivi d’une chute avec traumatisme crânien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 20 janvier 2020, Michel F a chuté depuis la fenêtre d'une chambre d'un autre patient, dont il avait préalablement arraché le vantail et le limiteur d'ouverture, et est décédé de ses blessures. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les événements de 2011 et 2013 ayant affecté la falaise n'étaient pas des éboulements rocheux mais des chutes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des enjeux et de la spécificité de la prise en charge, ce dossier doit être confié à une équipe composée d'un hématologue et d'un chirurgien cardiaque ; - quant à la surveillance des plaquettes, une chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il a alors échoué au baccalauréat et a redoublé sa terminale mais sa moyenne du 1er semestre de 2023-2024 a chuté à 8,71/20 avec 5 absences et 14 retards non justifiés.
Source officiellePage 24 sur 67