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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; d'autre part, l'intéressé n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'exercice durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02829_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04218_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2024 Le président assesseur de la 6ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00623_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05453_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01849_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président-assesseur de la 6ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sirez, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Zimbris-Golleau, représentant la société Détente Hôtel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel représentant la société 2J Impression.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01279_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité tunisienne, a déclaré être entré en France le 4 avril 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour durant
Source officiellePage 24 sur 718