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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00197_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A fait valoir qu'un renvoi de sa famille en Guinée porterait atteinte à l'intérêt supérieur de sa fille, née le 14 septembre 2023, qui serait exposée à des risques d'excision.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03129_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de vie avec la personne qu'il désigne comme la mère de sa fille et sa compagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05551_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, et contrairement à ce que soutient le requérant, il n'incombait pas au préfet de police d'attendre l'éventuel octroi de la protection subsidiaire à sa fille pour prendre à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle a ensuite présenté une demande d'asile au nom de sa fille mineure, née en France le 30 décembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00811_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En troisième lieu, le requérant fait valoir qu'il est arrivé en France mineur et se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il a eu une fille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C a été privé par le juge aux affaires familiales de l'exercice de l'autorité parentale en raison des conditions d'accueil non sécurisées qu'il réservait, à son domicile, à ses filles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie privée et familiale avec sa fille dans son pays d'origine, où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B née le 1er novembre 2019 vit avec sa mère à Brest tandis que le père de l'enfant réside à Marseille.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00375_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B est père d'une fille née le 22 septembre 2020 de son union avec une compatriote, célébrée le 7 décembre 2019. Toutefois, la mère de sa fille a présenté une requête en divorce le 5 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'arrêté mentionne notamment la présence de la fille de Mme B en France et indique qu'elle a fait l'objet d'un arrêté de refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire par décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
pas que sa fille nécessiterait des soins qu'elle ne serait pas à même de recevoir dans le pays d'origine de la requérante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D vit avec sa fille né d'un père français et qu'elle prend en charge l'entretien et l'éducation de cet enfant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00812_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A se prévaut uniquement de l'état de santé de sa fille majeure, C, qui justifie, selon elle, que lui soit attribué un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02670_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C et de sa fille, les éléments pour lesquels la condition liée à l'existence d'une communauté de vie est regardée comme n'étant pas satisfaite et qu'elle ne justifie pas de liens stables et anciens en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00580_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle est la mère d'une fille de nationalité brésilienne, née le 22 novembre 2018, présente à ses côtés et scolarisée en école maternelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme A..., de nationalité ivoirienne, née le 27 août 1973, est entrée en France accompagnée de sa fille le 9 septembre 2017 munie d’un visa de tourisme selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02582_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme C se prévaut de la présence régulière en France de sa fille et ses petits-enfants, de son état de vulnérabilité et de ce qu'elle n'a plus ni ressources ni logement propre en Arménie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux interbandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00149_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme D épouse C, ressortissante géorgienne née en 1990 et entrée au mois d'août 2022 en France, a demandé à y être admise au séjour en raison de l'état de santé de sa fille A.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille B D, M. A D, M. F D, ses frères, et M.
Source officiellePage 24 sur 401