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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22335_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a été affecté à compter du 1er avril 2019 au service de police municipale de la commune de Beauvoisin (Gard).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du garde des sceaux, ministre de la justice est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00653_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04927_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêté du 1er juin 2021, la préfète du Gard a refusé de renouveler le titre de séjour de l'intéressé en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du 7 février 2018 en tant qu'elle applique une retenue sur son traitement du 25 au 27 janvier 2018 inclus puis du 29 janvier au 4 février 2018 inclus, soit à hauteur de dix trentièmes, a enjoint au garde
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, la décision du 30 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00190_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, la préfète du Gard n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation de leur situation. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21665_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un arrêté du 3 février 2022, la préfète du Gard a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet du préfet du Gard contenue dans l'arrêté du 22 décembre 2020. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2303922 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Gard de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2021 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de faire droit
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01636_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le préfet du Gard relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00139_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a fait l’objet d’un arrêté fixant son pays de renvoi, pris le 27 octobre 2024 par le préfet du Gard. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01191_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande
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