CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par un jugement n°2104206 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Le 18 juillet 2019, le véhicule de M. B, stationné rue de l'amiral Courbet à Nogent-sur-Marne, a été enlevé et placé à la fourrière sur réquisition de la police municipale.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02867_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Le 6 juillet 2015, il a fait l'objet d'un refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Par un jugement n° 1902147 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01705_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04076_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02167_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01569_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24MA01569, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01833_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A ne donne aucun élément précis sur les liens amicaux, sociaux, ou associatifs qu'il aurait noués en France, ni sur ses conditions d'existence depuis son arrivée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20585_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

en qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 25 juin 2014 au 24 juin 2017.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03092_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 juin 2021. II.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01110_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Il a sollicité son admission au séjour le 31 juillet 2018.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00045_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B... fait état de sa durée de présence sur le territoire français, de son mariage, le 30 juillet 2022, avec une ressortissante française avec laquelle il déclare vivre depuis le mois de juin 2022 et de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2501098 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02793_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. A... tendant notamment à l’annulation de cette dernière décision préfectorale.

Source officielle

Page 24 sur 77

← Précédent Suivant →

1 523 résultats pour « Julien AMOYAL »

1 523 résultats pour « Julien AMOYAL »