Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M.

Par un arrêté du 2 juin 2020, le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de ce titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

B, ressortissant tunisien né le 26 juin 1993, déclare être entré en France le 1er mai 2018.

Mme C A, ressortissante congolaise (République du Congo), née le 16 février 2003 à Créteil en France, est entrée de manière régulière sur le territoire français le 17 août 2016, munie d'un visa de court

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

déclarations de revenus pour les années couvrant la période de 2008 à 2014 et de promesses d'embauche ne suffisent pas à justifier de sa résidence habituelle en France pour la période revendiquée.

A en France au regard du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien et non au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité.

Si depuis son entrée sur le territoire français il justifie avoir travaillé, il ressort également des pièces du dossier qu'il s'agit essentiellement de missions d'intérim de courtes durées.

Par un arrêté du 8 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Il a résidé en France sous couvert de plusieurs titres de séjour portant la mention " certificat de résident algérien " entre le 9 mai 2019 et le 21 juin 2021.

du 19 juin 1990 : " 1.

1968 modifié et est entachée d’une erreur de fait ; eu égard à sa durée de présence en France et à son insertion professionnelle, il justifie de motifs justifiant son admission exceptionnelle au séjour

Il soutient que : sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas justifiée ; - le refus de titre de séjour est insuffisamment

Elle a épousé en Algérie le 28 mai 2015 un ressortissant français. Elle est entrée en France régulièrement le 25 septembre 2017.

A ne justifie pas d'une présence réelle et continue sur le territoire français depuis son arrivée, qu'il est célibataire, qu'il ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants,

Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois et a rejeté le surplus de la

B..., ressortissant algérien né le 25 février 1983, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a présenté le 18 juin 2022 une demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 23 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (…) ». 3. M.

Elle soutient que : - il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement ; - c'est à tort que les premiers juges, pour annuler l'arrêté du 14 juin 2023, ont considéré que celui-ci