CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé le transfert de l’officine exploitée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Sylvain-Ottavy du 17 cours Général Leclerc
4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
Leclerc. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
B D, représentés par Me Leclercq, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du maire de Pléguien du 21
3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lemaitre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l’appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
Mme A B, professeur titulaire à l'école primaire Bois Lemaitre à Marseille, a été victime d'un accident le 11 décembre 2017, en raison d'une chute au niveau de la rampe d'accès reliant le préau à l'intérieur
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à la commune de Livry-Gargan au titre de la reprise des désordres affectant le terrain de football en gazon synthétique situé avenue du Maréchal Leclerc
5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain Leclerc
7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclerc, avocat de la SAS Blue Solutions
1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a envoyé au siège de la SARL Le Prestataire Diamant, au 4 rue du Général Leclerc à Corbeil Essonne (91100), une lettre recommandée avec avis de
Juge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez, représentant Mme Noirot. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Bernigard, avocat de la SASU Phora Capital Advisers. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02389_20250411
11 avril 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B, administrateur de la SA Société Générale du Textile Balsan.
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
Lemaire, - les conclusions de M.
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, M.
DCA_25PA00182_20251205
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Neto, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 24 sur 51