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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
corroborées notamment par l'enregistrement des sommes correspondantes à un compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée à régulariser, et le dépouillement des encaissements bancaires, dont le montant est légèrement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
Par suite, la présence de cette plaque d'enrobé légèrement enfoncée ne représentait pas un obstacle excédant ceux que les usagers de la voie publique normalement attentifs pouvaient facilement éviter en
7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
D'une part, Mme D critique le choix de nommer le commandant, ancien chef du SAJ en qualité de chef du BREJ pendant la période transitoire, en raison notamment de son ancienneté légèrement inférieure dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
C..., le 1er décembre 2016, des douleurs, une raideur de la cheville et une légère instabilité, a estimé à 20 % le taux d’invalidité de l’infirmité « séquelles d’entorses de la cheville droite traitées
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
Toutefois, si cette déclaration, produite par le ministre pour la première fois devant la Cour, indique un montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 357 596 euros, légèrement supérieur à celui
4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
La seule circonstance que la requérante ait prévu de positionner le portail litigieux légèrement en biais par rapport à ladite voie ne permet pas de regarder l'accès projeté comme débouchant sur le square
2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
Suivant, au contraire, l’avis du médecin chargé des pensions militaires d’invalidité émis, le 15 mai 2020, retenant une légère aggravation du déficit fonctionnel avec une raideur rachidienne stable et
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
Si la société April Mon Assurance a produit les résultats de la société Réunion Assurances, dont l'activité a généré un résultat opérationnel légèrement positif en 2018 et 2019 mais qui pèse peu au sein
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
un temps de trajet en voiture de 19 minutes et qu’elle est desservie depuis la commune de Guillestre par la route nationale 94, directe et asphaltée, qui traverse des zones relativement plates ou légèrement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
deux poteaux en fer supportant une barrière amovible comportant un panneau de signalisation « sens interdit » revêtu des mentions « accès interdit » et « propriété privée », ainsi que d’une clôture légère
Juge des référés
ORCA_25DA01054_20250724
24 juillet 2025
Son trouble autistique est selon un certificat médical " de forme légère avec altération du langage oral ".
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
S'il ressort du certificat médical établi le 15 février 2024 par un praticien hospitalier, que l'évolution clinique est marquée par la persistance de douleurs dorsales légères sans qu'une antalgie soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
Si le rapport de présentation précise que le PLU en litige a emporté une légère augmentation des zones urbaines et à urbaniser par rapport à l'ancien POS, passant de 3,3 % à 5,2 %, elle se traduit toutefois
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C à de plus justes proportions ; - il n'a subi aucun préjudice économique ; la très légère baisse de revenus connue en 2010 est uniquement imputable à son état initial ; il n'a pas plus subi de perte
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
l'appui de leurs dernières écritures, notamment des plans plus précis établis par l'architecte du projet, que la maison existante n'est pas parfaitement rectangulaire et que son emprise au sol est légèrement
2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
part, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a présenté une demande d'adaptation mineure concernant le maintien d'une butte le long de la façade nord sur 150 centimètres, dépassant légèrement
1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
Il n'établit dès lors pas qu'en retenant un kilométrage de 41 767,06 sur la même période, soit une évaluation légèrement plus favorable au requérant, l'administration fiscale aurait retenu un chiffre exagéré
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
alors que le délai imparti par le tribunal pour la régularisation était expiré ; - le jugement avant dire droit est irrégulier pour omission de statuer sur le moyen tiré de la présence d’une cloison légère
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01202_20220505
5 mai 2022
L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis attestant que, dans le cadre des opérations litigieuses, la stipulation de soultes légèrement inférieures à 10 % de la valeur nominale
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis attestant que, dans le cadre de l'opération litigieuse, la stipulation de soultes très légèrement inférieures à 10% de la valeur
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014