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942 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01336_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

corroborées notamment par l'enregistrement des sommes correspondantes à un compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée à régulariser, et le dépouillement des encaissements bancaires, dont le montant est légèrement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, la présence de cette plaque d'enrobé légèrement enfoncée ne représentait pas un obstacle excédant ceux que les usagers de la voie publique normalement attentifs pouvaient facilement éviter en

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D'une part, Mme D critique le choix de nommer le commandant, ancien chef du SAJ en qualité de chef du BREJ pendant la période transitoire, en raison notamment de son ancienneté légèrement inférieure dans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04761_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C..., le 1er décembre 2016, des douleurs, une raideur de la cheville et une légère instabilité, a estimé à 20 % le taux d’invalidité de l’infirmité « séquelles d’entorses de la cheville droite traitées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05774_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Toutefois, si cette déclaration, produite par le ministre pour la première fois devant la Cour, indique un montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 357 596 euros, légèrement supérieur à celui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02399_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

La seule circonstance que la requérante ait prévu de positionner le portail litigieux légèrement en biais par rapport à ladite voie ne permet pas de regarder l'accès projeté comme débouchant sur le square

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Suivant, au contraire, l’avis du médecin chargé des pensions militaires d’invalidité émis, le 15 mai 2020, retenant une légère aggravation du déficit fonctionnel avec une raideur rachidienne stable et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Si la société April Mon Assurance a produit les résultats de la société Réunion Assurances, dont l'activité a généré un résultat opérationnel légèrement positif en 2018 et 2019 mais qui pèse peu au sein

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

un temps de trajet en voiture de 19 minutes et qu’elle est desservie depuis la commune de Guillestre par la route nationale 94, directe et asphaltée, qui traverse des zones relativement plates ou légèrement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00888_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

deux poteaux en fer supportant une barrière amovible comportant un panneau de signalisation « sens interdit » revêtu des mentions « accès interdit » et « propriété privée », ainsi que d’une clôture légère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01054_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Son trouble autistique est selon un certificat médical " de forme légère avec altération du langage oral ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00739_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

S'il ressort du certificat médical établi le 15 février 2024 par un praticien hospitalier, que l'évolution clinique est marquée par la persistance de douleurs dorsales légères sans qu'une antalgie soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si le rapport de présentation précise que le PLU en litige a emporté une légère augmentation des zones urbaines et à urbaniser par rapport à l'ancien POS, passant de 3,3 % à 5,2 %, elle se traduit toutefois

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C à de plus justes proportions ; - il n'a subi aucun préjudice économique ; la très légère baisse de revenus connue en 2010 est uniquement imputable à son état initial ; il n'a pas plus subi de perte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'appui de leurs dernières écritures, notamment des plans plus précis établis par l'architecte du projet, que la maison existante n'est pas parfaitement rectangulaire et que son emprise au sol est légèrement

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

part, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a présenté une demande d'adaptation mineure concernant le maintien d'une butte le long de la façade nord sur 150 centimètres, dépassant légèrement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02395_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il n'établit dès lors pas qu'en retenant un kilométrage de 41 767,06 sur la même période, soit une évaluation légèrement plus favorable au requérant, l'administration fiscale aurait retenu un chiffre exagéré

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00610_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

alors que le délai imparti par le tribunal pour la régularisation était expiré ; - le jugement avant dire droit est irrégulier pour omission de statuer sur le moyen tiré de la présence d’une cloison légère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01202_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis attestant que, dans le cadre des opérations litigieuses, la stipulation de soultes légèrement inférieures à 10 % de la valeur nominale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis attestant que, dans le cadre de l'opération litigieuse, la stipulation de soultes très légèrement inférieures à 10% de la valeur

Source officielle

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Radiations

LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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