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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une décision du 24 janvier 2019, le préfet de la Moselle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au motif que son logement n'était pas conforme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02465_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03178_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 19 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01431_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02456_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin et au préfet de la Moselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et l’a assigné à résidence dans le département de la Moselle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00061_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté du 11 juillet 2024 que le préfet de la Moselle a examiné la demande d'admission au séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02715_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02026_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02847_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une décision du 19 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré les attestations de demandes d'asile dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01240_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a
Source officiellePage 24 sur 1800