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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°24DA00759
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro 1 N°24DA00955
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00525_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00610_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00939_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00961
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01080_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01794_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02124_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02390_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles Nathalie Massias
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02164_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02164
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02332_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le pays de destination : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement ; Sur la décision l'obligeant à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00360_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
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