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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02510_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03090_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01574_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00025_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que des attestations de demande d'asile ont été délivrées à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02966_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02533_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B a été surpris en possession de documents non autorisés lors de l'épreuve de littérature d'Amérique latine du 27 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01488_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02567_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04185_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D, qui a bénéficié d'une greffe de rein en février 2018, au vu d'un avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 3 juin 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03297_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00081_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01211_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00293_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment son article 8 ; * le code de commerce ; * le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00390_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04552_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00980_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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