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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02246_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02256_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00659_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, malgré une demande en ce sens qui lui a été adressée par le greffe du tribunal administratif de Nice le 17 octobre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02908_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
par Me Oloumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 septembre 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu’elle a rejeté le surplus de sa demande de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01831_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
’intérêt pour agir dont il se prévalait en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02835_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a rendu une décision sans fondement juridique et qui porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; Sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les requérants produisent en appel une copie de la notification de leur recours contentieux de première instance au maire de Peymeinade et au pétitionnaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les requérants produisent en appel une copie de la notification de leur recours contentieux de première instance au maire de Peymeinade et au pétitionnaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 8 novembre 2022, l'organe disciplinaire d'appel de la FFKMDA a confirmé la décision de l'organe disciplinaire de première instance de la FFKMDA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
’intérêt pour agir dont il se prévalait en première instance. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01733_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle reprend les moyens soulevés en première instance. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 102 du même code, alors en vigueur : " La retenue de garantie peut être remplacée () par une garantie à première demande () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les consorts B n'ont pas justifié en première instance de la notification de leur recours gracieux à M. C, bénéficiaire du permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - les fins de non-recevoir opposées pour la première fois en appel sont irrecevables car relevant d'une cause juridique distincte des moyens soulevés en première instance ; - elles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Mennecy a abrogé les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait accordées en sa qualité de première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06663_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, un requérant qui n'a soulevé en première instance que des moyens tenant à la légalité interne de la décision contestée ne peut, pour la première fois en appel, contester la légalité externe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sous réserve du cas dans lequel le juge d'appel annulerait le jugement et statuerait sur la demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la
Source officiellePage 24 sur 3806