vie privée et familiale normale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – elle poursuit effectivement des études et a validé

En 2021-2022, elle a validé sa licence 1 « Economie », mais échoué à obtenir sa licence 2 au cours des deux années suivantes, 2022-2023 et 2023-2024, à l’issue desquelles elle a uniquement validé son premier

Il a validé son Master I mais pas son Master II puisqu'il lui restait, selon ses dires, un mémoire à valider.

l'administration au titre de l'article L. 1233-57-5 et la régularité de la procédure de licenciement collectif ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation

membres de la commission que sa parcelle a été classée en zone Ud ; – le classement de la parcelle est incohérent avec le PADD et le parti d’urbanisme retenu par les auteurs du PLU ; le secteur « Les Vallons

A C a échoué aux épreuves d'accès en deuxième année de la filière de médecine et n'a pas davantage été en mesure de valider son année en raison d'une moyenne générale insuffisante.

Il n'est nullement établi que son supérieur l'aurait rabaissé devant ses collègues, qu'il aurait été dénigré sur son absence de vaccination COVID, que des informations médicales sur son état de santé auraient

dès lors qu'il justifie de circonstances particulières au sens des dispositions du 2° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir un passeport valide

Mme A ayant validé sa demande de subvention le 11 octobre, l'Agence nationale de l'habitat lui a appliqué les nouvelles dispositions prévues par la délibération du 9 octobre 2019 et, par décision du 15

D'une part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19

Néanmoins, à l'issue de l'année universitaire, il a été déclaré défaillant, quand bien même il a validé son semestre 5, au vu notamment de son ajournement dans l'unité d'enseignement n° 11 du semestre

E, gardien de la paix affecté à la préfecture de police, à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, depuis le 14 septembre 2009, a sollicité en vain une mutation pour l'année

Après avoir vainement adressé une réclamation préalable à l'université le 2 juillet 2018, M.

A... n’a pas établi être dépourvu de nationalité et ne justifiait pas de démarches qui seraient restées vaines auprès du Royaume hachémite de Jordanie pour se voir reconnaitre la nationalité jordanienne

A a sollicité, en vain, l'indemnisation des préjudices subis au cours de la période du 23 mars 2017 au 12 avril 2019.

peut utilement reprocher à l’administration d’avoir prérempli cette adresse au lieu et place de celle située en Espagne, dès lors qu’il appartenait aux contribuables de vérifier cette mention avant de valider

contre la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination. 

contre la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination. 

contre la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination. 

/Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables.