B aurait été recruté sur le fondement du 1° de l'article L. 6152-1 du code de santé publique, c'est donc à tort que les premiers juges ont annulé le refus de verser à M.

B, représenté par Me Levi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision de la maire de Montauban du 21 juin 2019

le jugement n° 1800481 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 de la préfète de la Vienne et du préfet des Deux-Sèvres.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Par ailleurs, les constatations de fait qui sont le support nécessaire d’un jugement définitif rendu par juge pénal s’imposent au juge de l’impôt.

Par un jugement n° 1800706 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin à verser

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Bareau ne sont pas sérieux ; - la société Bareau , en se prévalant d'un protocole de conciliation conclu avec ses créanciers démontre que

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.

Par suite, cette ordonnance doit être annulée.

C A et Mme D A, représentés par Me Groslambert, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Villeneuve-Tolosane du 25 octobre

Par un jugement n°1703755 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 1902572 tendant à l'annulation

Par un jugement n° 1901670 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

A H et Mme D C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 ainsi que les décisions implicites

A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler cette

C... tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 juin 2013, au motif de son retrait définitif le 8 août 2013. Par un jugement du 1er mars 2021, dont M.

La société Plein Sud demande l'annulation du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et, dans le dernier état de ses écritures, elle sollicite

le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet du 6 juin 2019, qui au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation

A..., représentés par la SELARL VPNG & Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures :   1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 16 mai 2024 mettant fin à l’instance en ce

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.