B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/000734 du 17 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par une décision n° 2024/001524 du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

par reconnaissance en application de l'article 316 du code civil.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 mai 2025.

En application de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

sur le territoire français pendant une durée de douze mois.

Le bureau d’aide juridictionnelle ayant, par une décision du 14 mars 2024, constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle, les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction (…) ».

Par une décision n° 2023/001366 en date du 21 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

administrative française, même s'il a été signé à Bruxelles, dès lors que le contrat est exécuté en France, et sans qu'y fasse obstacle la clause d'attribution de compétence aux juridictions belges ;

Aux termes de l’article 17 du code de la nationalité française, en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993, et repris désormais à l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant, légitime ou

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 4 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 4°) d'enjoindre au

Par une décision du 7 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.