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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ne décrivait pas de problème de santé antérieur sur le plan neurologique, que suite à une manœuvre de smash en volley-ball, il a ressenti des fourmillements du bord cubital de la main droite puis dans
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Rieumes a approuvé la révision du bail emphytéotique avec la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le logement ou le local d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- eu égard aux préjudices causés par cette illégalité, ils sont fondés à réclamer, pour la SASU Franck C Expert Immobilier, la somme de 58 864,68 euros correspondant aux pertes de loyer liées au bail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le contrat de bail a été conclu le 28 décembre 2012 et a pris fin le 31 décembre 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'intéressé n'ayant fourni, au cours du contrôle sur pièces, ni bail locatif ni d'élément de nature à justifier les montants déclarés, l'administration fiscale a, tenant compte de ce que n'étaient fournis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'une part, si les requérants font valoir que la société occupait en réalité 90 % de la surface en contradiction avec les termes du bail, ils ne l'établissent pas.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 3 février 1965, la société Etablissements Halimbourg a donné à bail un local en construction situé rue Arthur Lamendin à Lens à l'entreprise publique Electricité de France (EDF) afin qu'elle y installe
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
301 du procès-verbal C situé 59, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris retenu par les premiers juges, compte tenu des erreurs dans la détermination du tarif unitaire ; - la normalité du bail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été hospitalisé du 2 avril 1960 au 5 mai 1960 pour un volumineux abcès profond de la cuisse droite, et il n'est pas fait mention d'une quelconque blessure par balle, et d'autre part la paralysie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Chicorée, Cocotier et Cole, dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
qu’elle circulait à scooter, elle a été victime d’une chute après avoir heurté la bordure au sol qui séparait la voie des bus de la voie des voitures, au niveau de l’intersection entre le boulevard Baille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
française notamment par le suivi de cours et ateliers de français et de mathématiques dispensés par l'association La Cimade d'octobre 2018 à février 2019, et par son implication dans un club de basket-ball
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a consenti à compter du 1er juillet 2008 un bail d'habitation pour un appartement situé à Paris à Mme C, qui était alors, et jusqu'au 30 septembre 2009, fonctionnaire à l'UNESCO.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01831_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer du larynx et a subi une blessure par balle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêt n° 21MA04312 en date du 27 février 2023, la Cour, statuant au fond sur le litige opposant la société Victor Hugo 21 et le centre hospitalier, a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aulnettes un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble et de la création de 21 logements, de renvoyer au juge judiciaire la question préjudicielle relative à la résiliation de son bail
Source officiellePage 24 sur 177