Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025 et non communiqué, la commune de Tassin-la-Demi-Lune représentée par la SELARL Cabinet d’

B en 1957 et 1965, une attestation d'un cabinet d'avocat à Londres et un relevé du compte bancaire de ce cabinet, qui sont apportées par M. et Mme B sur l'origine de ces sommes, lesquelles sont issues

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

Etats-Unis où elle a suivi des cours d'anglais puis un cursus au terme duquel elle a obtenu en 2019 un diplôme de Master of laws en droit des affaires internationales et où elle a effectué un stage dans un cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004614

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et

2019 sous le n°18VE02761 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n°21VE02183 le 27 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche, représenté par Me Taron, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SA Financière de l'Echiquier, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer l'article 1er du jugement n° 1822079 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D... devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocats Rivière & Gault associés, agissant par Me Deleau, demande à la cour : 1°

une requête, enregistrée le 24 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 24 février 2023, 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei du cabinet

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 27 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet

requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 24 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet

Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02016, la fédération hospitalière de France fédération régionale d'Occitanie, représentée par le cabinet

C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;

A B, représenté par le cabinet d'avocats Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'office Creusalis le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

A B et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B, représentés par le cabinet d'avocats Courbis, Courtois et Associés, demandent à la cour, dans le

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2020 et 4 février 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fady, de la SCP Racine Strasbourg - cabinet