CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
Par un arrêté du 16 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mai 2024 à 12 h 00. Un mémoire présenté pour M. C a été enregistré le 28 mai 2024 à 12H15.
ORCA_24VE00395_20250116
16 janvier 2025
Mme C épouse A, ressortissante marocaine née le 14 septembre 1975, entrée en France le 31 mai 2015 sous couvert d'un visa D portant la mention " conjoint de Français ", a été titulaire de titres de séjour
5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressé dans l'emploi d'encadrant afficheur à compter du 1er mars 2018.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02530_20221012
12 octobre 2022
française, et que son père est décédé en 1971 et sa mère le 23 novembre 2021.
ORCA_24LY01790_20250120
20 janvier 2025
B, ressortissant de la République du Tadjikistan né le 19 avril 1976, a demandé la protection internationale en 2011 et 2013 en Autriche, avant de retourner dans son pays en mars 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
Le dossier médical de Mme A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 31 mai 2023.
3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00419_20241219
B, ressortissant bosnien né le 9 janvier 1971, est entré en France le 9 septembre 1998, selon ses déclarations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00885_20260513
13 mai 2026
A..., ressortissant kossovien, né le 16 mai 1974, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 août 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01479_20250306
6 mars 2025
A B est un ressortissant nigérian, né le 5 mai 1975. Il a déclaré être entré irrégulièrement en France le 14 août 2011.
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - la charte des droits
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03433_20221125
25 novembre 2022
A, ressortissant de République Centrafricaine né le 18 janvier 1971, est entré en France le 8 décembre 1993, selon ses déclarations.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
Un mémoire présenté par le préfet des Hautes-Pyrénées a été enregistré le 17 mai 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. M.
1ère Chambre
DCA_22VE02416_20230523
23 mai 2023
Mme C veuve A, ressortissante sénégalaise née le 26 octobre 1962, entrée en France le 13 mai 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 30 juillet 2021 son admission exceptionnelle au
DCA_21NC02333_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 16 août 2021 et le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22LY01339_20220725
25 juillet 2022
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 27 décembre 1970, déclare être entrée en France le 12 août 2017.
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
D..., ses filles de même nationalité nées les 16 décembre 1999 et 11 juillet 2000, ont sollicité des visas de long séjour au titre de la réunification familiale, auprès de l’autorité consulaire à Dakar
DCA_23NC01989_20250206
6 février 2025
Mme A C est une ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1975. Elle a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 16 mai 2014.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
En outre, elle vit séparée de son mari et n'établit pas avoir subi des violences conjugales.
Page 24 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.