Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contestant toute participation excédant le coût des travaux strictement nécessaires à la pose d'une canalisation d'un diamètre limité à celui nécessaire pour un logement individuel, et sur un linéaire correspondant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
emploi d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois de la catégorie C alors qu'elle est rédactrice territoriale, cadre d'emplois relevant de la catégorie B ; - en ne lui confiant pas un emploi correspondant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
aux projets éligibles de celles correspondant aux projets non-éligibles, alors qu'en tout état de cause l'intégralité des projets sont éligibles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ainsi qu'il vient d'être dit, l'arrêt du 14 décembre 2023 enjoignait au recteur de verser le surplus de rémunération correspondant au reclassement à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B soutient que : - l'ordonnance attaquée a jugé à tort, d'une part, que l'absence d'acceptation de la donation ne lui aurait causé aucun préjudice correspondant au montant de cette donation, lequel résulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012, et la décharge des pénalités correspondantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un jugement n° 1905743 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a réduit la base d'imposition de 71 000 euros de revenus distribués et a déchargé les cotisations supplémentaires correspondantes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Sun Lotisseur a été en conséquence assujettie, au titre de cet exercice, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et à des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
initialement à des provisions non déductibles et un taux d’amende réduit de 1 % à des reprises de provisions taxables, car correspondant initialement à des provisions déductibles ; un tel traitement,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Cet avis précise que ces montants correspondent aux prestations d'installation, de matériel, de maintenance et de commercialisation qui sont les seules dont la commission a été saisie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il a également émis le même jour un avis de somme à payer à l'encontre de Mme C d'un montant de 2 753,85 euros correspondant à la redevance domaniale due au titre de l'année 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et D, et les encaissements correspondants ont été réalisés, au moins pour partie, sur un compte ouvert par ces derniers, au nom de la même société, au sein de la Hellenic Bank à Chypre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne et vote par correspondance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01515_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique contre renonciation à percevoir la somme correspondant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, et des pénalités correspondantes
Source officiellePage 24 sur 2149
CORRESPONDANCES DIGITALES
04/06/2026
Voir →
CORRESPONDANCES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00090
05/03/2026
Voir →
CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU
Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton
29/01/2026
Voir →
CORRESPONDANCES PROD
16/01/2026
Voir →
CORRESPONDANCES
28/12/2025
Voir →