La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’AP-HP à lui rembourser la somme de 240 416,18 euros correspondant aux prestations versées à Mme D....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1904966, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Bourgoin-Jallieu,

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de

ou, de fixer le montant de cette condamnation à la somme de 900 000 euros en réparation du préjudice subi de 2016 à ce jour dans l'hypothèse où l'arrêté serait annulé et, en toute hypothèse de condamner

Il y a lieu de condamner l’ONIAM à lui verser une somme de 836 euros à ce titre. 13. 

Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner

2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint à la commune de Montauriol de procéder à la reconstitution de la carrière de Mme B et, enfin, l'a condamnée

2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint à la commune de Montauriol de procéder à la reconstitution de la carrière de Mme B et, enfin, l'a condamnée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 35

Sa contamination par le virus de l’hépatite C a été diagnostiquée en septembre 2009.

Sa contamination par le virus de l’hépatite C a été diagnostiquée en septembre 2009.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

complémentaires, enregistrés les 30 avril 2018, 19 mars et 4 août 2020, Mme D C et Mme B C, représentées par Me Auchet, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à titre principal, de condamner

D E ont, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

du pays des Achards, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2018 (article 5), en cinquième lieu, condamné la société Socotec Construction à garantir la société Interlignes Déco à hauteur de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Institut Curie et le centre hospitalier des Quatre Villes à lui verser une provision de 45 000 euros, en application de l’article

Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 3 juillet 2023, la Cour a été informée du décès de M. F E et de la reprise d'instance par son fils, M. Yann E.

A, représenté par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros