Par un jugement n°s 2102005, 2200965 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1909989 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2203905 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le département des Yvelines a confirmé l'indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 9 443, 64 euros pour la période

numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre le jugement n° 2300675 du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Par un jugement n° 2102086 du 3 février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103216 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M.

A et rejeté le surplus de la demande indemnitaire.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

émis à son encontre le 15 décembre 2017 en vue du recouvrement d'un indu de rémunération, ainsi que la décision du 24 octobre 2018 portant rejet de son opposition à l'exécution dudit titre de perception

Par jugement n° 1903200 du 26 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 octobre 2024, M.

le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a rejetée.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2102850 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

Par deux jugements n° 2305229 et n° 2305230 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2104547 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par l'arrêté contesté du 11 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2304467 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

La préfète d'Indre-et-Loire n'était donc pas fondée à rejeter pour ce motif la demande de la société Pele Joue Energies. En ce qui concerne l'atteinte aux chiroptères : 13.

La demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été rejetée par une décision du 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.