D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Grand Langres est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Domar déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

générés par la manifestation des Grandes Médiévales d'Andilly, qui relève du secteur déclaré comme non lucratif, ont permis de financer les différents projets mis en place notamment dans le cadre du secteur

C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé leur

A..., professeur agrégé de philosophie enseignant notamment au lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly (Seine-Maritime) depuis le 1er septembre 2015, est titulaire de comptes sur plusieurs réseaux sociaux

La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a, par une délibération du 14 avril 2016, prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

particulièrement mal vécue et en grande partie à l'origine de ses troubles anxio-dépressif et en refusant d'élargir les recherches pour tenter de trouver une situation adaptée, notamment au niveau du

local de l'habitat et plan de déplacements urbains.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ne sont pas fondés.

tétras et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.

public Voies navigables de France à requérir le concours de la force publique en vue du déplacement du bateau, aux frais et risques du contrevenant, et de mettre à la charge de M.

Consulting pour frais de déplacements professionnels, M.

Ce témoignage corrobore les déclarations faites par Mme B lors de sa déclaration d'accident du 12 juin 2019.

Par une seconde demande, ils ont demandé au tribunal de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme B et à M.

La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPSO) a déposé en septembre 2019 une demande de déclaration d’utilité publique du projet de création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage

respect des droits de la défense, son droit à communication de son dossier et les dispositions de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983, faute pour l'administration de lui avoir communiqué, sans délai

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 février 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux

Le 25 mars 2016, Grand Dijon Habitat a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société l'Auxiliaire qui, par lettre du 24 juin 2016, a refusé d'indemniser les désordres au motif

Ils soutiennent que : - le récépissé de déclaration est caduc, dès lors que l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans à compter de la déclaration ; - l’installation relève

Dans son mémoire enregistré le 3 août 2020, l'OPH Grand Dôle Habitat déclare se désister des conclusions de sa requête n° 19NC02023 dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Besançon n° 1700994