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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
Le juge des référés de la Cour ayant décidé de porter cette affaire en formation collégiale. La présidente de la Cour a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02182_20220818
18 août 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01183_20240606
6 juin 2024
Par une ordonnance no 2317979 du 7 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
C, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 ; 2°) statuant en référé, à titre principal, de faire droit à sa demande de première instance et, à titre
Juge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser, à titre provisionnel,
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
l'exercice d'une voie de recours contre la décision du juge des référés. 8.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
Par ordonnance n° 2303401 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a, d'une part, alloué une provision de 83 563,82 euros qu'il a mise à la charge exclusive de la SAS Atelier Tezier Di Vito
DCA_24PA02334_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, pas plus devant le juge d'appel qu'en première instance, M.
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Cette requête doit être regardée comme tendant à ce que la Cour : 1°) annule cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé,
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
Par voie d'appel incident, le centre hospitalier et la société Relyens Mutual Insurance contestent les articles 1er à 7 de la même ordonnance, articles par lesquels le juge des référés du tribunal administratif
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
A..., représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à
DCA_23PA00628_20230329
29 mars 2023
Il résulte des pièces du dossier de première instance que, par une ordonnance du 16 novembre 2022, le juge des référés a fixé la clôture de l'instruction au 16 décembre 2022.
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2214850/11-4 du 19 octobre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un expert et défini sa mission.
DCA_24PA02137_20240716
16 juillet 2024
Elle a ainsi, eu égard à l'office du juge des référés, suffisamment motivé sa décision. 4.
DCA_24PA02139_20240716
DCA_24PA02140_20240716
DCA_24PA02141_20240716
DCA_24PA02142_20240716
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