Ils soutiennent que : ' leur demande de suspension fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative est recevable ; ' le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022

La SARL Fun Driving justifie ainsi d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération contestée.

lui refuse, malgré sa demande, le bénéfice de la cascade complète prévue à l'article L. 77 du livre des procédures fiscales.

Par un jugement n° 1412516 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

du calcul de la plus-value en litige en produisant les factures correspondant aux travaux effectués, l’administration ne pouvant valablement leur demander de justifier désormais, en outre, du paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée La Gazelle Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits

sa décision devant le tribunal et devant le défenseur des droits.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la SCI Les Coulerins, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement

B D A C a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Le service était dès lors fondé à leur adresser une demande d'éclaircissements et de justifications n° 2172 le 2 mars 2018, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'après étude analytique des sommes

Par un jugement n° 2007604 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai et 1er juin 2023, M.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme B, la demande de justifications émise par le service au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société B BTP

Par un jugement n° 2201966 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A, représentée E Me Truong, avocate, demande : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SARL Alliance MP Cléon, représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, le Groupement d'exploitation agricole d'exploitations en commun (GAEC) Le Nanoir, représenté par Me Milliand, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société Charente maçonnerie carrelage, représentée par Me Letang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902026 du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de prononcer la condamnation demandée ; 3°) de mettre à la charge

Par jugement n° 2400013 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M.