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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01011_20251023
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DCA_22NT00636_20230629
29 juin 2023
Il relève appel du jugement du 4 janvier 2022 du magistrat désigné en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
Juge des référés
ORCA_25VE02055_20251125
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 notifié le 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00203_20240412
12 avril 2024
A D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
ORCA_23NC00483_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
Ce dernier a formé un recours gracieux le 15 mars 2018 à l'encontre de cette décision, lequel a été implicitement rejeté. M.
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
A... s’agissant de sa demande de paiement d’intérêts de retard et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
Il soutient que le jugement est entaché de dénaturation et d’erreur de fait dès lors que le tribunal a pris pour acquis que les travaux étaient achevés avant le dépôt de sa demande et n’a pas examiné les
ORCA_25NC02015_20251114
14 novembre 2025
C... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 26 juin 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2001269 du 27 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02883_20240119
19 janvier 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités croates pour l'examen de sa demande
DCA_24MA00691_20241205
5 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
ORCA_24NC01988_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2401259, 2401260 du 30 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
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