de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans les huit jours suivant cette même notification, ou, à défaut, de réexaminer son droit au séjour

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5. En second lieu, M.

A... à l’appui de ses moyens, ont répondu de façon suffisante, au point 3 de leur jugement, au moyen tiré de l’insuffisante motivation des décisions attaquées. Par suite, M.

Il soutient que : - le tribunal a écarté un moyen, tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, qu'il n'a jamais soulevé ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, de l'erreur de droit et du défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 7.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; - le tribunal administratif a omis répondre

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit, par suite, être écarté. 5.

Par suite le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Ce délai ne commencera à courir qu'à compter de la notification du présent arrêté ".

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la mesure d'éloignement contestée doit être écarté. 4.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées tiré de l'incompétence de leur auteur : 2. M.

Le moyen tiré de ce que le tribunal aurait, pour ce motif, méconnu son office doit, par suite, être écarté.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il répond de manière insuffisamment motivée au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation particulière, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.

est terminée ; - les premiers juges ont omis de statuer sur son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard du délai de départ volontaire octroyé par le préfet ; - l'arrêté attaqué méconnaît

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Elle soutient que : – le jugement attaqué est, en tant qu’il rejette les conclusions d’annulation du refus de séjour, insuffisamment motivé faute d’avoir répondu au moyen tiré de ce que le préfet n’aurait

Sur les moyens dirigés contre l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué : M.

Le moyen sera donc écarté. Sur les trois autres décisions attaquées : 12.