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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01296_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

M. et Mme B font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

, auquel il appartient seulement, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, de se prononcer sur la légalité de la décision en litige.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

, auquel il appartient seulement, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, de se prononcer sur la légalité de la décision en litige.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01030_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme C D fait appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01722_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

rédigés en termes généraux et invoque l'épidémie de la Covid-19, sans toutefois établir ses conséquences sur son traitement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il n'établit pas davantage qu'il ne disposerait pas des ressources nécessaires pour bénéficier dans son pays d'origine, des soins nécessités par son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

pour remettre en cause la nécessité de ce périmètre de captage en eau.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00303_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Son état nécessite un traitement dopaminergique, des injections de toxine botulique ainsi que des soins de rééducation. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03477_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Si les époux produisent en appel un certificat médical en date du 16 décembre 2021 du Docteur C D, généraliste à l'Institut Gustave Baguer, qui précise " que l'enfant nécessite un suivi médical régulier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02842_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

, la Metformine et l'Aprovel, étant difficilement disponibles en Algérie, ainsi que l'établit un certificat médical du 16 janvier 2023 de son médecin traitant ; par ailleurs, son état de santé nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle relève appel du jugement du 4 février 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02420 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02912_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

à la préservation du corridor écologique ; – si dans l’instance d’appel relative au jugement ayant rejeté le recours de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

du registre d'entrée et de sortie du personnel ; - le licenciement est fondé sur deux motifs distincts, les difficultés économiques caractérisées par une diminution du chiffre d'affaires, et la nécessité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01122_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

manifestement dépourvues de fondement () ". 2.En se bornant à rappeler la faculté ouverte à l'autorité administrative de tenir compte de la nécessité liée au déroulement des études du demandeur entré

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00627_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le n° 22TL00627 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04569_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En outre, contrairement à ce qu'il énonce dans son mémoire d'appel, il ne produit aucun bulletin de salaire et contrat de travail.

Source officielle

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