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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01296_20231218
18 décembre 2023
M. et Mme B font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et
4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
, auquel il appartient seulement, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, de se prononcer sur la légalité de la décision en litige.
DCA_24TL00012_20260219
3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
Mme C D fait appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01722_20221212
12 décembre 2022
rédigés en termes généraux et invoque l'épidémie de la Covid-19, sans toutefois établir ses conséquences sur son traitement.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
Il n'établit pas davantage qu'il ne disposerait pas des ressources nécessaires pour bénéficier dans son pays d'origine, des soins nécessités par son état de santé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
pour remettre en cause la nécessité de ce périmètre de captage en eau.
5ème Chambre
DCA_24PA00303_20241122
22 novembre 2024
Son état nécessite un traitement dopaminergique, des injections de toxine botulique ainsi que des soins de rééducation. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
Si les époux produisent en appel un certificat médical en date du 16 décembre 2021 du Docteur C D, généraliste à l'Institut Gustave Baguer, qui précise " que l'enfant nécessite un suivi médical régulier
3ème chambre
DCA_23TL02842_20250624
24 juin 2025
, la Metformine et l'Aprovel, étant difficilement disponibles en Algérie, ainsi que l'établit un certificat médical du 16 janvier 2023 de son médecin traitant ; par ailleurs, son état de santé nécessite
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
Sur la recevabilité de l'appel : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
Elle relève appel du jugement du 4 février 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02420 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
à la préservation du corridor écologique ; – si dans l’instance d’appel relative au jugement ayant rejeté le recours de M.
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
du registre d'entrée et de sortie du personnel ; - le licenciement est fondé sur deux motifs distincts, les difficultés économiques caractérisées par une diminution du chiffre d'affaires, et la nécessité
ORCA_22LY01122_20220728
28 juillet 2022
manifestement dépourvues de fondement () ". 2.En se bornant à rappeler la faculté ouverte à l'autorité administrative de tenir compte de la nécessité liée au déroulement des études du demandeur entré
1ère chambre
DCA_22TL00627_20221027
27 octobre 2022
le n° 22TL00627 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04569_20221223
23 décembre 2022
En outre, contrairement à ce qu'il énonce dans son mémoire d'appel, il ne produit aucun bulletin de salaire et contrat de travail.
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