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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Accessis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04595_20220615
15 juin 2022
Par un permis de construire du 7 juin 2016, la société par action simplifiée société de distribution alimentaire (SO.DI.SAL) a été autorisée à agrandir sa surface commerciale " Super U " et les parkings
2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Air Nett qui exerce l'activité de nettoyage de cabines d'avions a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2015 au 31
5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Klepierre Alpes a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de son résultat
3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sodivil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6060 émis
1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stratfin a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
Gestion Luxembourg (CGL), et, d'autre part, 53 % du capital de la société par actions simplifiée de droit français Carmignac Distribution Internationale France (SAS CDIF).
Juge des référés
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
par actions simplifiée à associé unique « CCM 31 » du 29 avril 2021 pour un poste en qualité d’aide-monteur, d’un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de cette
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
Dès lors, alors que l'administration n'était pas dans l'obligation de demander des renseignements complémentaires à l'intéressé ni de l'informer de l'avis de passage adressé à la société tierce, ces pièces
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Jeapi a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Abis Security a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision
8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Jebo a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, d’une part,
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée La Compagnie des Vins B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer
6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Maritimement Vôtre " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Durance Granulats, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête de la commune
DCA_23BX00430_20250206
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion, représentée par Me Chicha, demande à la cour : 1°) d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Nexia Holding, qui a son siège à Villeneuve-d'Ascq (Nord), est une société holding mixte, qui anime les sociétés dans lesquelles elle détient des participations
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Challenges IV a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels
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