C est le gérant et associé des SARL HBC et SARL Olimar, ayant pour activité le commerce d'horlogerie-bijouterie.

C a, entre le 4 et le 18 octobre 2012, encaissé sur ses comptes bancaires des chèques émanant de la société Excellence Bati Renov pour un montant total de 200 000 euros.

Après la vérification de comptabilité de la SCI Silène dont M. et Mme A sont associés, l'administration a assujetti ceux-ci, en droits et pénalités, à une cotisation supplémentaire de contributions sociales

D B, dirigeant et associé de la société par actions simplifiée (SAS) " Etablissements Ph.

et de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés des exercices 2009 et 2010, 41 764 931 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et la contribution

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

au maire d'Hénin-Beaumont de délivrer le permis de construire sollicité par la société Generali Vie.

Pour l'application de cette condition, un contribuable est considéré comme contrôlant une société : /a) Lorsque la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société est

n’a signé aucun acte relatif à la société ADS qu’il aurait prétendument gérée ; il a servi de prête-nom sous la pression du véritable gérant de fait de la société ADS ; il ne résidait pas en Île-de-France

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Samourcachian, représentant l'association appelante, de Me Boudieb, représentant la société Edeis Concessions, et de Mme B et M.

B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.

A est gérant et associé à parts égales avec son épouse, qui a pour activité la vente, commercialisation et distribution de vêtements de prêt-à-porter, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

La SAS En Direct Holding, qui détient 33,34 % du capital social de la société de droit luxembourgeois Turf Développement, laquelle détenait en totalité le capital de deux sociétés françaises, les sociétés

A, gérant et associé de la société Avie, du 18 octobre 2016 et à ses pièces annexes, dans le cadre d'une instruction concernant un tiers.

non justifiées au crédit de son compte courant d'associé figurant dans les comptes de la seconde société, dont il est président, au titre du même exercice.

ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ". 15.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 27 janvier 2026, la commune de Bollène, représentée par la société d’avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

antérieure : M. et Mme C A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles la décharge en droits, majorations, et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales

La société à responsabilité limitée (SARL) Net, qui a pour principal associé et gérant M.