Dans ces conditions, M.

l'objet, le 9 mars 2020, d'une décision de refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français.

" Clermont Auvergne Métropole n'est pas en mesure d'indiquer dans quels délais ces travaux pourraient être réalisés ".

D'une part, s'agissant de ses conditions de travail à l'époque des faits, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.

de délai et d’astreinte et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la

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En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le refus de titulariser M.

100 euros par jour de retard et dans l'attente de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil

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Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption des motifs retenus par le jugement attaqué. En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

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Ils soutiennent que : - la décision du 15 février 2017 est illégale au regard des critères fixés par la délibération du 15 avril 2015 : elle remplit la condition relative aux 90 jours de travail ; la

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