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40 820 résultats pour « regularite de la procedure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00552_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 6 novembre 2021, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00553_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02213_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03809_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00087_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03379_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01898_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurotrade Fish et la société Agcy Immo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 28 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur une partie de son argumentation relative aux intérêts non payés ; Sur la régularité de la procédure : - la procédure d'imposition est irrégulière

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Guney, sous-traitante : 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00378_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Guney, sous-traitante : 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la motivation de la proposition de rectification : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04327_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la proposition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En deuxième lieu, s'agissant de la régularité de la procédure d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle, si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01435_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24775_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03106_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04962_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : Sur les conclusions relatives à l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02555_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle

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