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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
indemnité de sujétion géographique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A à fin d'annulation de la seule décision l'ajournant au concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du CAPES de sciences économiques et sociales pour la session
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
A aurait acquis en qualité de chef de service de police municipale stagiaire, notamment du 25 août 2018 au 26 novembre 2020 inclus.
2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
Elle a été nommée fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2017, à temps complet.
7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
A... a été incorporé le 1er août 2016 en vue d’accomplir son service national alors qu’il était affecté en qualité d’élève fonctionnaire stagiaire à l’Ecole nationale supérieure de Cachan. M.
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
A, adjoint technique de 2ème classe stagiaire de la communauté d'agglomération d'Agen depuis le 1er avril 2009, a été victime, le 24 juin 2009, d'une entorse de sa cheville droite qui a rechuté le 10 août
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
l'administration pénitentiaire, Mme B D a été nommée en qualité d'élève surveillant à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, à compter du 17 octobre 2016, puis en qualité de surveillant stagiaire
Juge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
Ayant réussi le concours d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il a été nommé inspecteur stagiaire et affecté à l’ENCCRF à Montpellier à compter du 5 septembre
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
d'appréciation dès lors que l'attribution d'un taux d'IPP de 5% aurait dû conduire à l'aménagement de son poste et non à une décision d'inaptitude totale et définitive à toute fonction ; - en sa qualité de stagiaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00001_20230609
9 juin 2023
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention étudiant ou stagiaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
Par arrêté du 13 août 2015, il a été nommé en qualité de stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application à compter du 2 juin 2014 à l'échelon S1, indice brut 317.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00258_20230628
28 juin 2023
constant qu'antérieurement à sa nouvelle demande de titre de séjour, le requérant n'était pas titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " mais uniquement un titre portant la mention " stagiaire
ORCA_22VE01427_20231221
21 décembre 2023
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
Mme A, adjointe administrative territoriale de 1ère classe, a été employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing depuis le 7 avril 2003, en tant que stagiaire avant d'être titularisée
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
Suite à sa réussite au concours de caporal des sapeurs-pompiers professionnels, Mme B... a été recrutée en qualité de stagiaire par le Sdis de la Haute-Vienne à compter du 1er septembre 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
B..., a été recruté par la CAN en qualité de technicien principal stagiaire de deuxième classe à compter du 1er septembre 2012 pour exercer les fonctions de photographe infographiste au sein des musées
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
B, nommé infirmier stagiaire au sein du centre hospitalier Les Murets à compter du 6 décembre 2017, a été victime, le 12 mars 2018, d'une agression physique alors qu'il était en service.
DCA_23PA05347_20240712
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
Mme B, recrutée par la ville de Paris en qualité d'agent d'accueil et de surveillance de 2ème classe stagiaire, a été affectée à la direction des espaces verts et de l'environnement à compter du 21 septembre
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