Une note en délibéré, présentée pour la SELAS Pharmacie du Centre, par la SARL Cabinet Briard, a été enregistrée le 10 février 2023.

Le régime des " saillies et autres débords sur le domaine public Métropolitain " est précisé comme suit : " Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.

automobile et, pour le second, à la SARL La Main à la Pâte qui exploite dans les locaux du rez-de-chaussée une activité de traiteur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que la SA MG Transports a pour associés M. et Mme A, cette dernière en étant la présidente et son époux salarié tandis que ces personnes sont également associées de la SARL

C, pour la restructuration du centre de transfert de déchets du site du Grenouillet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Rochefort a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Zohra à la somme de 82,50 euros ; 4°) en toute hypothèse, de mettre à la charge de la SARL Zohra une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Il résulte toutefois de l’instruction que la SARL Cap Ingénierie a conclu, au titre des années 2020 et 2021, au nom et pour le compte de la SARL SDP, notamment, des accords avec M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pro Exo Com a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

À l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL IFT et de la SARL Sotradis, qui exercent toutes deux une activité de transport routier, et dont M.

Le 31 décembre 2015, un train express régional circulant sur la ligne Brest-Paris Montparnasse a percuté l'arrière de la semi-remorque d'un camion appartenant à la SARL Transports routiers de la Loire,

a transféré son siège social.

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adel Import Export a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

La SARL 5Com a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.