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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03137_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme B... épouse A... fait valoir qu’elle réside habituellement en France depuis 2014 avec son époux et leurs deux enfants, nés pour l’aîné en juin 2011 en Albanie, et pour le second, en janvier 2016 en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02936_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il n'existe, dès lors, aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dont les membres de la famille ont tous la nationalité, où Mme et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissants de la République d'Albanie, nés les 29 septembre 1977 et 24 avril 1986, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 18 décembre 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01647_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alors que son épouse ne justifie pas être en situation régulière, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de reconstituer en Albanie sa cellule familiale et n'établit pas que la scolarité de ses deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01621_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les décisions contestées n'ont pas pour effet de séparer M. et Mme B de leurs enfants, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01622_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les décisions contestées n'ont pas pour effet de séparer M. et Mme B de leurs enfants, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20747_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En l'espèce, compte-tenu des conditions de son séjour, du fait que son épouse est aussi en situation irrégulière en France et pourra résider avec lui et leurs enfants en Albanie où les enfants pourront

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20765_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

soutiennent que : - les arrêtés sont entachés d'une insuffisance de motivation ; - ils sont entachés d'un défaut d'examen réel et complet de leur demande ; - leur fils ne pouvant être soigné ni en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00564_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

soutenir que le préfet du Morbihan aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en lui refusant un titre de séjour et en l'obligeant à retourner en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, ressortissant albanais, né le 9 décembre 1992 à Drita (Albanie), est entré sur le territoire français le 29 avril 2021 en possession d'un passeport biométrique en cours de validité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00667_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Considérant ce qui suit : Mme C... née le 12 mars 1995 à Berat (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son époux et de leur enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00587_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Sur la requête n°25LY00587 : En premier lieu, si Mme A... se prévaut du risque de traitements inhumains et dégradants qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie, en raison de son appartenance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03497_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme E, ressortissante albanaise née le 25 novembre 1991 à Pojan (Albanie), entrée pour la première fois sur le territoire français dans des conditions et à une date indéterminée, s'est mariée le 10 juin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02239_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstruire dans leur pays d'origine ni que leurs enfants mineurs ne pourraient être scolarisés en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04882_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

présentent aucun souci de comportement, ce document ne permet pas davantage d'établir en appel qu'en première instance qu'il existerait un obstacle à ce que ses enfants puissent poursuivre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00409_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En outre, il n'établit pas être dépourvu de liens personnels et familiaux dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04074_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

De plus, ils n'établissent pas être dépourvus d'attaches en Albanie, où ils ont vécu la majorité de leur existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal et Allan E, ses enfants à la somme de 7 000 euros chacun et pour M. A E, son petit-fils, à la somme de 2 500 euros. 15.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03017_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie

Source officielle

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Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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