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961 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02064_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 20 février 2025 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02135_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01627_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 24 janvier 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia qui, après avoir rendu le 10 juillet 2017 un jugement avant dire droit, a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00446_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'enjoindre à la commune de Crocicchia de mettre fin à l'emprise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02920_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2001453, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n°1900435 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01978_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01757_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Corse lui a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03090_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le président de l'université

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00910_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02205_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2100585 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01237_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement n° 2200819 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03640_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01045_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 3 août 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02096_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement n° 2300773 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à verser à la SCI A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement n° 2300494 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 24 octobre 2022 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02831_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00986_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00157_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner l’office intercommunal de tourisme de la Piève de l’Ornano à lui verser la somme de 161 443,91 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

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Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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