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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
employé de vente spécialisé " en 2020, et se prévaut de formations suivies en détention, notamment un stage de plomberie du 17 mai au 22 juin 2022, où il a en outre exercé les fonctions d'auxiliaire cantine
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le requérant verse également au dossier de nombreuses pièces, telles que des attestations, des bulletins scolaires, des factures de cantine ou des ordonnances médicales établissant sa résidence continue
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
son domicile tous les week-ends des semaines impaires, la seule production d'attestations non circonstanciées du 17 janvier 2019, 20 mars 2021 et 7 juin 2021 de la mère de l'enfant et de factures de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, qui dispose de ressources modestes tirées d'une activité professionnelle exercée en discontinu, justifie s'être acquitté des frais de cantine de son fils aux mois de novembre 2021, janvier 2022, février
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
requérants soutiennent qu'ils ne se trouvaient pas en situation de taxation d'office dès lors qu'ils avaient déposé la déclaration de leurs revenus de l'année 2015 au centre des finances publiques de Castres
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, en sa qualité de premier adjoint, délégation de fonctions en matière d'affaires administratives, de gestion du personnel administratif, de cantine de l'école, de formation du personnel et des élus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
antibactérien, neuf flacons de liquide jaune avec une odeur camphrée, un paquet de lingettes déodorantes, six paquets de lingettes antiseptiques, qui n'ont pas été acquis par l'intermédiaire de la cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier dont les justificatifs de prise en charge des frais de cantine et du centre socio-culturel ainsi que de nombreuses attestations et photographies que le requérant participe
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... n’établit pas, par la production de quelques virements, d’ailleurs postérieurs à la décision attaquée, de factures d’achats de quelques jouets, le paiement de la cantine de sa fille et par les attestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
photographies non datées, quelques factures ou tickets de caisse retraçant l’achat de denrées alimentaires, de vêtements, de jouets et de fournitures pour enfant et trois preuves de paiement des frais de cantines
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F à Neussargues-Moissac (Cantal) du 16 mai 2016 au 30 septembre 2016 puis dans l'entreprise à Aurillac du 6 février 2017 au 30 avril 2017 en qualité " d'élagueur-grimpeur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
vers deux nuitées sur avis favorable du service gardien et après visite du logement " et dont l'exercice effectif n'est pas contesté, la seule production de factures attestant du paiement de frais de cantine
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le siège social et administratif de cette société était, quant à lui, situé rue de la Castelle à Montpellier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A aurait été mis à l'écart de la résolution d'un conflit entre des parents d'élèves et deux agents de cantine car il avait objectivement pris la défense des agents communaux, attitude que la DGS n'avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
durée indéterminée à temps partiel en qualité d'adjointe d'animation périscolaire, afin d'assurer les fonctions d'animatrice périscolaire entre 12 heures et 14 heures, quatre jours par semaine, à la cantine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, qui est propriétaire d'un bâtiment industriel et commercial ainsi que du terrain attenant, situés à Aurillac (Cantal
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les requêtes susvisées de Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, enregistrées respectivement sous les n°s 23TL00861 et 23TL02413
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
continue par la commune de Soues, entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2020, par de multiples contrats à durée déterminée, au motif de la nécessité de recruter un agent occasionnel pour la garderie, la cantine
Source officiellePage 25 sur 28