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n° 1900542 du 6 août 2020 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à

Une nouvelle mesure a été effectuée en juin 2014 qui a constaté une nouvelle infraction et le procès-verbal a été transmis au procureur de la République. En septembre 2014, M.

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A la suite d'un nouvel examen de la situation du requérant, conformément à l'injonction de la cour, la préfète du Bas-Rhin a décidé, par un nouvel arrêté du 23 janvier 2024, de rejeter la demande de M.