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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pas des difficultés techniques survenues lors de la régularisation et du caractère inadéquat du délai imposé ; - enfin, elle ne démontre pas en quoi la mise en demeure de communiquer des bons de commande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
afin de permettre le commencement et donc l'achèvement du projet qui a subi de nombreux retards du fait des procédures contentieuses initiées par la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; les conclusions de la commune sont mal dirigées dès lors que c’est la société France Pare-Brise Cergy et non elle qui s’est engagée vis-à-vis de la commune ; or, il s’agit de deux sociétés distinctes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
datée du 30 avril, trois attestations' d'hébergement et un formulaire de demande d'aide médicale d'Etat daté du 13 novembre, au titre de l'année 2012, une carte de rendez-vous médical et un bon de commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00152_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon Méditerranée par une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'étendue de son pouvoir d'instruction et a violé le principe du contradictoire ; - les dispositions du 3° de l'article L. 111-52 du code de l'énergie méconnaissent les principes fondamentaux de la commande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif, de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seine Estuaire à verser à la société Guintoli, mandataire commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le marché à bons de commande n° 2011/210015 correspondant au lot n° 2 a été notifié au groupement le 23 mai 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 4 de cette ordonnance, applicable au contrat en litige et repris en substance à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique : " () Les marchés sont les contrats conclus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
rejeter ou d'écarter des débats le décompte de résiliation, à titre très subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 554 551,53 euros, au titre des commandes
Source officiellePage 25 sur 184