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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03297_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et celles de Me Fages, pour Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 24 juin 2024, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02834_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04112_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - et les observations de Me Piquois pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Piquois a été enregistrée le 12 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04970_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04976_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dubois, - et les observations de Me Ottou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Poitiers, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03314_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumont pour la société MES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04281_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04949_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 53