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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
fonctionnel de directeur général des services relevant des articles () 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 () au sein de l'établissement public de coopération intercommunale regroupant le plus grand
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
En exécution de ce jugement, le DASEN de la Loire a affecté Mme B... à l’école de L’Hôpital-Le-Grand en qualité de directrice à compter du 28 mai 2018 par un arrêté du 8 janvier 2020.
Juge des référés
ORCA_25NC01062_20250926
26 septembre 2025
annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande
ORCA_25NC02629_20260116
16 janvier 2026
ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORCA_25PA02015_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2207870, 2208415, 2300524 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté
ORCA_24LY01805_20240905
5 septembre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder
ORCA_24MA02053_20240927
27 septembre 2024
G A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de leur grand-mère ; - à verser à M.
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
E..., père et grand-père des requérants, n’est pas imputable au service ; - il s’en remet à ses écritures de première instance concernant l’absence de faute de l’Etat.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02194_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24NC00142_20240524
24 mai 2024
A B se prévaut de la durée de sa présence en France, de son intégration, de la présence en France de son grand-père et de sa tante et de ses liens personnels et amicaux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
sont pas établis et ne correspondent pas à la définition d'une réquisition tirée de l'article 60-1 du code de procédure pénale ; - il n'a donc pas commis de faute disciplinaire ; - sa promotion au grade
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur.
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
DCA_24NT02145_20251212
Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale
ORCA_24NC00067_20240419
19 avril 2024
Par deux arrêtés du 24 novembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
ORCA_23NC00711_20230323
23 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand
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