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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La circonstance que l'intéressé a deux cousins et une cousine en France, de nationalité française, n'est par ailleurs pas de nature à lui conférer un droit au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, a été recruté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 1er octobre 2005 et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 16 juillet 2021, elle a sollicité son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2301075 du 18 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01592_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1200 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00692_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02943_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement no 2308775 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01216_20230809
9 août 2023
9 août 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01868_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03151_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officiellePage 25 sur 60