Les communes de Moulins-sur-Orne et de Monts-sur-Orne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement partiel : 2.

Mme A..., ressortissante géorgienne née le 1er octobre 1955, entrée en France le 10 mars 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 mai 2023 une demande de titre de séjour pour motif médical.

Par des mémoires enregistrés les 26 janvier, 31 mars et 3 juin 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société parc éolien du " moulin du bocage ", représentée par Me Gelas, conclut au

en mai 2017.

Par un jugement n° 1801485 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Haute Maurienne Promotions a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune

déplacement ne fait pas obstacle à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème, pour se rendre de son domicile à Moulins

la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 ; / b) D'une interdiction d'accueil du public au cours d'une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 et

Toutefois, par arrêté du 31 mars 2016, le maire de Cancale a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

En revanche, si les premiers juges ont considéré que la période de dix mois, s'étendant du 24 mai 2014 au 21 mars 2015, date du rejet implicite de la demande d'affectation de M.

Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.

I et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de

H... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Dammartin-en-Goële a accordé à la société Paméo un permis d’aménager, ensemble la décision

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a décidé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 2 mai 2022

Toute voie desservant au moins 3 constructions, doit avoir une largeur d'emprise d'au moins 4 mètres. () ". 15.

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français se voit

administratif de Rennes du 8 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2022 du maire de Kerlouan ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du maire