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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
D devant le tribunal administratif de la Martinique et ses conclusions d'appel sont rejetées.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2000125 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2000584 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02225_20260128
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dillon 2001 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Saint-Joseph n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03061_20230125
25 janvier 2023
désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme C et M. D sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_24BX02361_20250327
27 mars 2025
à des soins médicaux de son fils au centre hospitalier universitaire de la Martinique.
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
Q... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
DCA_23BX01744_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01759_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. 9.
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
tout état de cause pas responsable du retard du chantier.
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire.
ORCA_26BX00272_20260401
1 avril 2026
A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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