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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
B A, pilote process détenant un mandat de membre élu suppléant à la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE) de l'entreprise.
9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
respectivement le 6 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Pichot
3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
C, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande d'asile dans un délai de trois jours
5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, M. et Mme A C, représentés par Me Pichot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1705655 du 9 janvier
1ère chambre
DCA_24PA05037_20250710
10 juillet 2025
correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par l'AARPI Tangara agissant par Me Pialou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif n° 2200495 du 29 septembre 2022 ; 2°) de juger que l'agence régionale
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
B... a présenté le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02218_20221124
24 novembre 2022
B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté, à titre subsidiaire d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_26PA00256_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
même projet global, et des contraintes de délai, imposées par EDF, faisant obstacle à toute régularisation en temps utiles ; - le préfet, qui l'a démarchée, qui est à l'initiative du projet, qui l'a piloté
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
manière de servir, il ressort des termes de cet entretien que seuls les critères " sens du travail en équipe " et " sens des relations humaines " au titre de sa manière de servir, ainsi que " aptitude à piloter
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Syndicat national du personnel commercial FO, de la Fédération équipement environnement transports et services FO et du Syndicat National des Pilotes
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
404, un Britten Norman 2 et un Beechcraft 200 GT, et a répondu par l'affirmative à la rubrique " agrément transport " avec la mention " document fourni ", a indiqué à la rubrique " licences pour les pilotes
DCA_22BX01023_20240402
Il ressort de l'entretien professionnel du 18 novembre 2019 que les items " capacité à piloter, animer et organiser une équipe ", " capacité à maintenir la cohésion d'équipe " sont jugés insuffisants.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1997, a obtenu, par décision
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
retard des études ou des travaux comparativement aux différents calendriers contractuels des études ou des travaux (), / - Soit en cas de retard par rapport à une instruction du maître d'œuvre ou du pilote
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
bateau dans l'eau en raison de sa charge, auquel il convient d'ajouter, pour permettre le bon écoulement des eaux et éviter un effet piston, une marge de sécurité, entre 20 et 50 cm, dénommée " pied de pilote
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