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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, ressortissant marocain, né le 19 septembre 1979, est entré en France le 11 juin 2016, sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier, à la suite duquel il a bénéficié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00907_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A est entré en France le 30 juin 2024 sous couvert d'un visa saisonnier valable jusqu'au 28 septembre 2024. Toutefois, lors de son audition du 11 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., notamment la circonstance qu’il est entré en France le 13 janvier 2018 sous couvert d’un visa de long séjour en sa qualité de travailleur saisonnier et le bénéfice d’une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02570_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, ressortissant marocain né le 22 juin 1991, est entré en France en mars 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de " travailleur saisonnier ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00780_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
personnes recherchées, et qu'il est connu de la base AGDREF pour avoir été, ainsi que le rappelle le préfet dans l'arrêté en litige, titulaire d'une carte de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01726_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Toutefois, l'étranger admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'administration à un article du 13 novembre 2019 provenant d'un site immobilier faisant état du dynamisme du marché locatif dans la ville en 2019, sans toutefois que ne soient distinguées les locations saisonnières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La nouvelle demande de permis modificatif déposée par la société porte sur la construction de vingt-quatre appartements, de six logements saisonniers et d'emplacements de stationnement sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une société spécialisée dans la réfection de façade, après avoir été employé par celle-ci sur la base d’un contrat à durée déterminée depuis le 27 septembre 2021, et avoir travaillé en qualité de saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, dont la date d'entrée en France n'est pas établie, a obtenu un titre de séjour " travailleur saisonnier " de 2009 à 2012, a été admis exceptionnellement au séjour de 2018 à 2019 et a obtenu un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Allemagne où il a obtenu un diplôme en chaudronnerie, qu'il a épousé en France une ressortissante allemande, que son épouse est ouvrière agricole et bénéficie de contrats de travail en qualité de saisonnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02102_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
S'il fait valoir qu'il a travaillé comme aide cuisinier dans le cadre d'un contrat saisonnier et qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 octobre 2022 au sein d'une autre entreprise,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi qu'à la date de la décision en litige, son activité saisonnière de plongeur dans un restaurant de Chamonix présentait un caractère stable et que ses revenus étaient suffisants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02553_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui y est entré le 26 octobre 2019, s'explique par l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, ne lui donnant pas vocation à résider durablement en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02302_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'il fait également valoir qu'il a participé à diverses activités saisonnières telles que les vendanges et la cueillette du muguet et qu'il est bénévole à la Croix-Rouge et aux Restos du cœur, ces éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03211_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A justifie avoir travaillé très régulièrement depuis le mois de mai 2019, dans le cadre de contrats à durée déterminée en qualité de saisonnier, une telle circonstance ne suffit pas à caractériser une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00606_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Enfin, la proposition de contrat saisonnier du 7 avril 2022 et la lettre adressée à son employeur par le Tribunal judiciaire d'Avignon le 23 janvier 2023 ne sont pas suffisantes pour établir son intégration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00007_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Enfin, les seules circonstances qu'il a occupé un emploi saisonnier en qualité d'ouvrier agricole en 2016 et 2017, qu'il possède un domicile fixe et qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00518_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier à compter du 11 mai 2017 pour une durée de trois mois qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 20 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00960_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il a ensuite été admis au séjour en qualité de " travailleur saisonnier " jusqu'au 23 juin 2019.
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