Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; - de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission

A, diagnostiquée au début de l'année 2022, est passée du stade quatre au stade cinq, impliquant la mise en place d'un traitement par hémodialyse.

qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire à compter du 1er septembre 2019 et de procéder à de nouvelles affectations à titre rétroactif de tous les agents figurant sur la liste d'admission

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

le territoire français méconnaît l'article le 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'administration n'a pas instruit sa demande d'admission

Sur l'admission d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Par un jugement n° 2105571 du 3 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission à l'aide

Ils ont tous deux sollicité le 7 juin 2021 leur admission au séjour à titre exceptionnel auprès du préfet de Lot-et-Garonne.

Ils ont tous deux sollicité le 7 juin 2021 leur admission au séjour à titre exceptionnel auprès du préfet de Lot-et-Garonne.

C a sollicité auprès du préfet du Cher son admission au titre de l'asile le 13 septembre 2019.

susceptible de porter plainte contre les auteurs de cette infraction ou de témoigner dans une procédure pénale contre une personne poursuivie pour une infraction identique, l'informe : 1° De la possibilité d'admission

fondée sur une décision de refus de départ volontaire illégale et est donc elle-même illégale ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le signalement aux fins de non-admission

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

En juin 2020, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 313-15 ou du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée