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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
et de dénigrement systématique vis-à-vis d'autres agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage " à compter du 27 septembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
ce, de manière à ne plus avoir à croiser les agents de ce service ", en précisant que cette mesure ne portait pas sur les autres équipements dont M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
B a été employé par la communauté du Grand Soissons Agglomération par dix contrats à durée déterminée, qui se sont succédés du 13 octobre 2010 au 11 octobre 2020, en qualité d'encadrant technique d'insertion
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
L’enjeu retenu peut être qualifié de fort.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Agent non titulaire au sein des services techniques de la commune de Marseille depuis le 4 novembre 2013, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; () ". 4.
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
B a été recruté par l'ÉPIDE à compter du 1er avril 2016, en qualité d'agent non titulaire, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé pour trois ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents
DCA_22NC01372_20250128
(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents
DCA_22NC01377_20250128
DCA_22NC01514_20250128
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
A a été nommé par le président du syndicat interdépartemental pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICDOM) de la région en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
C produite par la requérante, cette dernière a travaillé au sein de la " DGAT au SESDA à Saint Mandrier de 2004 à 2009 " en tant qu'agent technique au secrétariat d'essai.
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
qu'une fois au cours de leur carrière pour chaque période prévue ; elle a précisé, par une fiche technique, diffusée sur l'intranet, que les agents ne pouvaient bénéficier des différentes médailles "
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
B, affecté en qualité de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Gap-Marseille depuis le 14 septembre 2018, s'est présenté à la session 2020 de l'examen technique pour la qualification
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