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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de dénigrement systématique vis-à-vis d'autres agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage " à compter du 27 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

ce, de manière à ne plus avoir à croiser les agents de ce service ", en précisant que cette mesure ne portait pas sur les autres équipements dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B a été employé par la communauté du Grand Soissons Agglomération par dix contrats à durée déterminée, qui se sont succédés du 13 octobre 2010 au 11 octobre 2020, en qualité d'encadrant technique d'insertion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

L’enjeu retenu peut être qualifié de fort.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Agent non titulaire au sein des services techniques de la commune de Marseille depuis le 4 novembre 2013, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01596_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02389_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; () ". 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B a été recruté par l'ÉPIDE à compter du 1er avril 2016, en qualité d'agent non titulaire, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé pour trois ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01353_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03556_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01763_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a été nommé par le président du syndicat interdépartemental pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICDOM) de la région en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02738_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C produite par la requérante, cette dernière a travaillé au sein de la " DGAT au SESDA à Saint Mandrier de 2004 à 2009 " en tant qu'agent technique au secrétariat d'essai.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

qu'une fois au cours de leur carrière pour chaque période prévue ; elle a précisé, par une fiche technique, diffusée sur l'intranet, que les agents ne pouvaient bénéficier des différentes médailles "

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00202_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, affecté en qualité de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Gap-Marseille depuis le 14 septembre 2018, s'est présenté à la session 2020 de l'examen technique pour la qualification

Source officielle

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