CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00172_20230217
17 février 2023
La préfète a également indiqué que l'intéressée est veuve, sans charge de famille et que ses liens familiaux et personnels en France ne sont pas anciens, intenses et stables de sorte que la présente décision
Juge des référés
ORCA_24TL03207_20250121
21 janvier 2025
- il est marié avec une ressortissante française depuis le 14 février 2023 et établit l'existence d'une communauté de vie ; - il est une figure paternelle pour les enfants de son épouse qui est veuve
8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par la veuve de M.
3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
prévaloir de ce qu'une délibération n° 92-2020 du 3 décembre 2020 de l'assemblée de la province Sud, ayant un objet similaire à celui des délibérations attaquées, n'a pas été contestée par la CAFAT alors
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
Toutefois, alors même que ces certificats font état de ce que l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge multidisciplinaire et un suivi régulier, ils ne font pas état de ce que l'absence de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
F E ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel à leur verser, sous déduction des provisions allouées, la somme
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00020_20240522
22 mai 2024
Toutefois, une telle diminution ne pouvait intervenir alors qu'aucun impôt sur les sociétés n'avait été acquitté au titre des deux exercices en litige.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Sa veuve, Mme E C, a saisi G de H d'une demande d'indemnisation, estimant que le décès de son époux était imputable aux conditions de sa prise en charge.
DCA_23PA01181_20240523
23 mai 2024
titre de séjour : - la décision contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il justifiait d'une résidence habituelle de plus de dix années en France et le préfet était alors
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
son enfant serait né en France en 2016 et y serait scolarisé depuis 2019 et de ce qu'elle apporterait un soutien quotidien à sa mère, avec laquelle elle vivrait depuis son arrivée en France, qui est veuve
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00993_20220623
23 juin 2022
pas de démontrer qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier d'un suivi médical et d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu des caractéristiques du système de santé de ce pays, alors
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
Sa veuve, Mme B...
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
démontrent une évolution rapide de la pathologie neurodégénérative de Mme C, ne remettent pas utilement en cause l'appréciation portée sur les conséquences d'une absence de traitement sur son état de santé, alors
3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
A I, Mme L C, Mme K veuve C, M. G H et Mme B H, ainsi que de surseoir à statuer dans l'attente de la liquidation des préjudices des victimes de ce même accident.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 du même décret : " Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, les militaires mariés ou ayant un ou deux enfants à charge ou vivant avec leur mère veuve
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
Begira pour les exercices concernés est erroné : l'administration ne pouvait ajouter à la reconstitution du bénéfice net réalisé sur l'exercice 2008 la valorisation du stock restant en fin d'exercice alors
DCA_21NC00545_20220525
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a résidé en France de 2014 à 2016, puis à compter de 2019, alors âgée de 65 ans, et s'y est maintenue de manière irrégulière, malgré les mesures d'éloignement
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
C F, Mme G F épouse E, Mme D A veuve F et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
G C, Mme D A veuve C et M.
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
La veuve de M.
Page 25 sur 29