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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00895_20221109
9 novembre 2022
C relève appel du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
La commune de Nouméa relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le tribunal a fait droit à la demande de l’association EPLP tendant à l’annulation de cette décision.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00907_20230906
6 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît
ORCA_23MA02016_20231227
27 décembre 2023
Mme A B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00834_20240627
27 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-gabonais du 2 décembre 1992 relatif à la circulation et au séjour des personnes
DCA_23NC01315_20250128
Mme C relève appel du jugement du 4 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02445_20260312
12 mars 2026
D... relève appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
A relève appel du jugement du 12 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.
Juge des référés
ORCA_25TL00737_20251126
26 novembre 2025
B... relève appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
9ème Chambre
DCA_24PA00408_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2310103 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
B fait appel du jugement du 22 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2500047/2-3 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03638_20231113
13 novembre 2023
requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24MA01094_20241203
3 décembre 2024
B, de nationalité ivoirienne, relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet
ORCA_23MA02598_20231206
6 décembre 2023
d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il
1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure
6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
B relève appel de ce jugement. Sur l'exposition aux poussières d'amiante et le périmètre du litige : 4. Il ressort de l'examen des écritures présentées par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance,
ORCA_23VE02698_20241105
5 novembre 2024
B relève appel du jugement du 15 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
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